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Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 27 février 2025
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://softeint.com/products/shampooing (ci-après le « Site »).
| Dénomination commerciale | Softeint |
|---|---|
| Téléphone | +1 (888) 688 5414 |
| Courriel | customerinterestfirst@gmail.com |
| Numéro d’entreprise | 999 999 999 9 |
Les principales caractéristiques (spécifications, dimensions, illustrations, capacités, etc.) figurent dans nos catalogues ou fiches produit. Les photos et visuels sont non contractuels ; l’Acheteur est invité à lire attentivement chaque descriptif. Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation intégrale.
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties et prévalent sur toute autre condition. Elles sont accessibles en permanence sur le Site. Softeint se réserve le droit de les modifier ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Si une stipulation était jugée invalide, elle serait régie par les usages applicables à la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège au Québec.
Les CGV régissent la vente en ligne de marchandises par Softeint au Client via le Site. Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter dans son ressort.
La commande se fait en ligne :
Choix des produits et remplissage du bon de commande ;
Acceptation des CGV, choix du mode de livraison et validation du paiement ;
Réception d’un courriel de confirmation : la vente est alors parfaite, sous réserve de l’encaissement intégral.
Pour toute question : customerinterestfirst@gmail.com ou +1 (888) 688 5414 (support 24/7).
Propriété : transférée au Client après paiement intégral.
Risques : transférés à la réception physique par le Client ou par le transporteur mandaté par lui.
Le Client reconnaît avoir reçu, de façon lisible et compréhensible, toutes les informations suivantes :
Caractéristiques essentielles, prix, délais de livraison, garanties, moyens de paiement ;
Droit de rétractation, modes de règlement des litiges et accès à la médiation.
La saisie des coordonnées bancaires et la validation finale constituent engagement irrévocable à payer. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai.
Le Vendeur adresse un courriel de confirmation dès réception du paiement.
Les registres informatisés, conservés dans des conditions de sécurité raisonnables, constituent la preuve des communications, commandes et paiements.
Tous les détails (spécifications, délais indicatifs) figurent sur le Site. Les images sont non contractuelles.
Les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD), taxes applicables incluses (TPS/TVH). Softeint peut modifier ses prix, mais applique ceux affichés au moment de la commande.
Les clients de l’UE soumis à la TVA doivent en informer le Vendeur avant le paiement.
Les droits de douane hors UE sont à la charge de l’Acheteur.
Paiement exigible à la commande, par carte Visa ou Mastercard. Softeint se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Les expéditions s’effectuent sous 12 jours ouvrables, sous réserve de stock. En cas de retard, le Client peut annuler après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable. Le remboursement intervient dans les 30 jours suivant l’annulation.
Livraison à l’adresse indiquée par le Client. Tout colis endommagé doit être refusé et signalé immédiatement. Les retours doivent respecter l’état d’origine.
Toute réclamation doit être formulée dans les 30 jours suivant la réception (courriel ou téléphone).
Conformité (2 ans) : réparation, remplacement, réduction de prix ou résolution.
Vices cachés (Code civil du Québec) : résolution de la vente ou diminution du prix.
Le Client peut retourner un article non utilisé dans un délai de 30 jours après livraison. Les frais de retour sont à sa charge. Exclusions : produits personnalisés ou périssables.
Aucune partie n’est responsable en cas d’évènement imprévisible, irrésistible et extérieur (catastrophe naturelle, grève, etc.). Au-delà de 30 jours de suspension, chaque partie peut résilier de plein droit.
Tout contenu du Site appartient à Softeint. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les données personnelles servent à traiter les commandes. Le Client peut y accéder, les rectifier ou les supprimer via le Site, conformément aux lois applicables.
Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent en vigueur.
Le fait pour Softeint de ne pas se prévaloir d’un manquement n’emporte pas renonciation.
Les intitulés n’affectent pas l’interprétation des clauses.
En cas de divergence, la version française prévaut.
Les consommateurs de l’UE peuvent recourir à la plateforme ODR (https://webgate.ec.europa.eu/odr/).
Les présentes CGV sont régies par le droit québécois. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.
Données collectées : informations de compte, paiement, communications.
Utilisations : exécution du contrat, prévention de la fraude, marketing (avec consentement).
Transferts hors UE : mécanismes conformes RGPD (Clauses contractuelles types, etc.).
Droits individuels : accès, rectification, effacement, portabilité.
Pour toute demande, écrivez-nous à customerinterestfirst@gmail.com ou appelez-nous au +1 (888) 688-5414
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